Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA REVOLTE DES ALBIGEOIS
Numéro de dépôt :
96624567
Date de dépôt :
06/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA REVOLTE DES ALBIGEOIS
Déposée le 6 mai 1996 par CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA REVOLTE DES ALBIGEOIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DE RABASTENS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285563 - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1999-09-28